Flash-Mysql-Report

Interrogation et Génération d états personnalisés Mysql via le web

Conditions générales de vente

Envoyer Imprimer PDF

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Anduni dont le siège social est au 53 Boulevard Voltaire, 13821 La Penne Sur Huveaune, dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce sous le numéro SIREN 411385693, ci-après dénommée "Anduni " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de FlashMysqlReport.Anduni.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anduni et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand FlashMysqlReport.Anduni.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Anduni.

Anduni se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site FlashMysqlReport.Anduni.com.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Configuration

Partie serveur

Système d'exploitation Linux ou Windows, Serveur web et modules php 4 ou supérieur installés. Serveur Mysql 4 ou supérieur (Le serveur Mysql peut être déporté ou local)

Partie client

Navigateur Internet, lecteur Macromedia Flash 8 ou supérieur

 

Installation et Utilisation du logiciel Flash-Mysql-Report

La procédure d'installation et de configuration est décrite dans le fichier documentation.pdf. A charge pour l'acheteur de suivre les indications contenues dans ce fichier.

Il ne sera fourni au client aucune assistance autre qu'une assistance par courrier électronique

 

Tarifs

Le statut d'auto-entrepreneur par lequel est régi Anduni ne permettant pas d'appliquer la TVA, les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors taxes. (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI).

Anduni se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Ce prix inclut une license serveur (1 license=1 installation). par produit acheté.Le nombre de licenses client est illimité.

 

Expedition

Le ou les produits disponibles sur le site sont téléchargeables à l'exclusion de tout autre mode d'expédition.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit devra obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier pour retrouver ses informations.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque , carte bancaire ou par Paypal, pour ce dernier, se référer à www.Paypal.fr.

Dans le cas d'un paiement en ligne, l'acheteur recevra par courriel aux coordonnées qu'il aura indiqué un code lui permettant de télécharger,le produit pendant une période de trois jours.

Dans le cas d'un paiement par chèque, le produit sera téléchargeable sous un délai de 24 heures ouvrables après encaissement du montant.

Il sera également adressé par courriel une facture à l'acheteur après réception du paiement.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation autre que celle mentionnée dans la documentation du logiciel ainsi que sur le site flashmysqlreport.anduni.com.

Les modifications qui pourraient être apportées par l'acheteur au code source informatique du logiciel autres que celles indiquées dans la documentation du produit est sous l'entière responsabilité de l'acheteur.

Anduni rejette toute responsabilité explicite ou implicite quant à l’aptitude ou l’utilité du logiciel pour une tâche précise. Anduni ne donne aucune garantie sur le fait que les fonctions contenues dans le logiciel répondent à vos attentes ou que le logiciel fonctionne sans interruption ni erreurs ou que des erreurs contenues dans le logiciel doivent être corrigées.

La responsabilité du fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée si le client n'a pas respecté l'intégralité de ses obligations

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des logiciels Flash-Mysql-Report et Xml-Generator sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anduni.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, même partiellement, des éléments du logiciel Flash-Mysql-Report.

 

Données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement , l'établissement des commandes et des factures, leur absence ou leurs inexactitude entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 .

Les coordonnées personnelles transmises à Anduni ne seront en aucun cas divulguées à un tiers. Anduni conservant toutefois vos identifiants afin de vous reconnaître lors d'une nouvelle visite sur son site.

Toutefois les utilisateurs le désirant peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles de nos fichiers en nous adressant un mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

Archivage - Preuve

Anduni archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Anduni seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mise à jour le Dimanche, 17 Janvier 2010 01:53